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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Protocole relatif à la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières — Article unique
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
