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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 22
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est un amendement significatif, qui déroge au principe de l’agrément préalable. Mais il constitue un facteur de simplification sans doute appréciable.
Il serait utile que M. le ministre nous indique s’il est favorable à ce genre d’innovation.
