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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 23
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement pour des raisons de fond auxquelles Mme Michèle André devrait adhérer.
Avec ce type d’exonération, on risque d’inciter des associations à trop concentrer leur activité, par exemple, sur la gestion de leur trésorerie, sur des activités quasi lucratives, puisqu’elles seront détaxées. Est-ce la vocation, la compétence des bénévoles de ces associations ?
Quand on examine les bilans des associations, notamment au moment d’attribuer des subventions, on est parfois surpris du montant des fonds libres. D’ailleurs, les banquiers ne s’y trompent pas : pour eux ce sont souvent de très bons prospects.
Je ne suspecte en rien, naturellement, les intentions des auteurs de cet amendement qui sont sûrement animés des meilleurs objectifs. Toutefois, si l’on n’est pas très vigilant sur le partage entre activités et structures non désintéressées, les responsabilités risquent de ne plus être claires.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
