Intervention de Thierry Foucaud

Mon argumentation est la même que celle de ma collègue Nicole Bricq.

Je me contenterai de dire qu’avec cet article 24 l’administration fiscale française peut avoir à déduire de l’impôt sur le revenu d’un particulier les dons en numéraire qu’il aura effectués à l’intention d’une association caritative exerçant ses missions dans la banlieue de Glasgow, par exemple, ou agissant pour la préservation d’un ensemble monumental représentatif de l’art classique grec.

La règle de la territorialité appliquée aujourd’hui à la déduction de ces dons dans notre législation serait donc totalement bouleversée du fait du mécénat transfrontalier et serait à l’origine d’une nouvelle niche fiscale appelée à croître et à embellir.

La même remarque vaut pour l’impôt de solidarité sur la fortune, puisque la territorialité pourrait ne plus être invoquée à l’égard, notamment, des apports effectués par les redevables de cet impôt en direction d’entreprises ou d’organismes désintéressés.

Je pourrais donner un certain nombre d’autres exemples, mais je vais m’arrêter là.

Telles sont les raisons qui justifient le dépôt de cet amendement de suppression.