Intervention de Philippe Marini

Nous avons obtenu des réponses concernant l’agrément. Monsieur le ministre, pourriez-vous également nous apporter des précisions sur la manière dont la jurisprudence définit les associations humanitaires ?

Aujourd’hui, des associations telles que Médecins du monde ou Action contre la faim mènent, dans une très large mesure, leurs activités à l’étranger. L’aide humanitaire peut-elle englober l’aide sociale ?

J’évoquais tout à l’heure la déclinaison allemande des Restos du cœur. Une telle activité, si elle existe, est-elle susceptible d’être agréée ? Un contribuable français peut-il donner à une œuvre sociale localisée n’importe où et dont l’activité n’est pas liée à la défense des droits de l’homme ou à des actions humanitaires à proprement parler sur des théâtres d’opérations étrangers ? Je pense aux sites des grandes catastrophes, aux problèmes internationaux de différentes natures.