Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 26

Éric Woerth, ministre :

Je suis un peu gêné, car l’adoption d’une telle mesure entraînerait une augmentation très forte des impôts pour ces professions. J’ignore le nombre de personnes concernées et le montant du chiffre d’affaires global. Mais faire passer l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, de la valeur ajoutée au chiffre d’affaires de ces sociétés constituerait un changement fiscal majeur pour la profession. Du reste, le montant de la valeur ajoutée doit être assez faible, puisque ce ne sont que des intermédiaires.

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