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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 26
Éric Woerth, ministre :
Cela reviendrait probablement à condamner la profession.
On peut approfondir l’analyse, mais il me semble difficile de modifier brutalement le régime fiscal d’une profession. Nous n’avons pas à ce jour les données suffisantes pour opérer une telle réforme.
