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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 26
Éric Woerth, ministre :
Je suis réservé en raison d’un manque d’informations. Il me semble difficile de modifier ainsi le mode de taxation de cette profession. Si un problème existe, examinons-le. Quelles sont les personnes concernées par ces contentieux ?
