Intervention de Joël Bourdin

Par cet amendement, nous proposons que la réduction d'impôt « Malraux » prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts s'applique également et dans les mêmes conditions aux associés personnes physiques qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobilier, les SCPI, à condition qu'au moins 65% du montant de la souscription servent à la réalisation de dépenses éligibles.

La base de la réduction d'impôt est calculée « par transparence » sur le montant de la souscription affecté à la réalisation de dépenses éligibles, dans la limite annuelle de 100 000 euros. Lorsqu'un même contribuable réalise, au titre d'une même année d'imposition, à la fois des dépenses éligibles à la réduction d'impôt « Malraux » et des souscriptions de parts de « SCPI Malraux », le montant total de dépenses retenu ne peut excéder, globalement, 100 000 euros.

Trois aménagements techniques figurent dans l’amendement.