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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 26 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement semble apporter d’utiles précisions techniques, susceptibles de susciter un avis favorable si le Gouvernement partage l’approche de la commission.
