Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Ainsi posée, la question n’est pas si innocente qu’elle y paraît. Certes, plus on a d’informations, mieux l’on se porte dans le monde d’aujourd’hui. Mais s’il s’agit de rechercher des responsabilités, c’est beaucoup plus complexe. Selon Mme Bricq, les banques n’ont pas été professionnelles. Mais que dire des clients ? Le fait de ne pas avoir les compétences ne constitue pas forcément une excuse. Dans un tel cas, il faut choisir non pas des produits sophistiqués que l’on ne comprend pas, mais des produits basiques, à taux fixes. On ne réalise peut-être pas des opérations glorieuses, mais au moins ce sont des placements sans risques. Il sera donc difficile de déterminer la part des responsabilités.

Au demeurant, le rapport devrait notamment préciser l’encours total d’emprunt soumis à un risque de variation importante des conditions de taux ; ce ne sont pas nécessairement des emprunts que vous qualifiez de toxiques.

Tant qu’il s’agit d’informations et de rapports, la commission des finances est toujours favorable, bien entendu. Cela permet de pourvoir aux besoins de nos archives. (Sourires.) Mais, s’agissant des conséquences à en tirer, la question sera assurément plus délicate.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion