Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27

Éric Woerth, ministre :

Comme Mme Bricq l’a rappelé, beaucoup a déjà été fait dans ce domaine : une charte de bonne conduite a été signée et un médiateur, M. Gissler, a été nommé voilà à peine un mois, avec pour mission de servir de tampon entre les banques et les collectivités qui sont confrontées à des emprunts considérés comme toxiques.

J’ai bien entendu aussi les déclarations de M. Bartolone. Il est vrai que certaines collectivités se trouvent dans des situations extrêmement difficiles.

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