Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Privilèges et immunités accordés à athena — Adoption d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (n°s 387, 2004-2005, 53).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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