Intervention de Jean-Claude Frécon

Je partage les souvenirs de certains collègues, même si, monsieur Charasse, j’ai une autre vision de la conclusion du rapport que j’ai présenté au Comité des finances locales en 1996.

Ce rapport montrait que l’on ne pouvait pas mettre en application la réforme des années 1990-1992 parce que l’on était dans une impasse politique. Pour s’en sortir, la première chose à faire était de réviser les valeurs locatives des logements sociaux.

Depuis, les Gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé ont toujours différé cette réforme au motif de la proximité d’échéances électorales.

Nous pouvons, certes, comprendre cette position. Pourtant, si nous ne faisons rien, les dernières évaluations remonteront bientôt à un demi-siècle. Or, comme l’a souligné Joël Bourdin, le marché de l’immobilier a complètement changé. Faudra-t-il attendre un siècle complet ?

Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel. Je souhaite que le Gouvernement fasse preuve d’un plus grand courage que ses prédécesseurs et qu’il élabore un échéancier.

Nous ne voulons pas traiter tous les problèmes à la fois. Commençons, comme vous le proposez, par le foncier bâti industriel et commercial. Mais il faut fixer une échéance pour le reste du foncier bâti. Dire qu’on le fera après, c’est trop vague ! Cela peut être dans un an ou dans cinq ans. Un échéancier permettrait à chaque famille politique de se préparer.

Je suis donc prêt à retirer mon amendement, mais je souhaite au préalable entendre la réponse de M. le ministre.