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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 45
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mais M. le ministre nous dit dans son amendement, sauf erreur de compréhension de ma part, que, si la date limite du 15 janvier peut être acceptée, ce sera pour appliquer une TEOM aux conditions et selon les bases de l’année précédente.
En réalité, il y aurait donc une année de décalage entre les bases que vous envisagez dans l’amendement n° 45 et celles qui sont évoquées dans l’amendement du Gouvernement.
Cela étant, je ne suis pas sûr d’avoir percé les mystères de cette affaire…
