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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27
Éric Woerth, ministre :
Il n’y a aucune contradiction. Nous sommes bien sur les bases de la fiscalité locale, puisque la TEOM est assise sur le foncier, et que l’on sait l’intégrer. Nous pouvons le faire dans les cas les plus répandus.
Toutefois, ce que l’on ne sait pas prendre en compte – je vous transmets les informations de mes services –, ce sont les délibérations spécifiques d’exonération de telle ou telle base. Mais nous sommes bien sur la base normale des impôts locaux de l’année.
