Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Il est tout à fait concevable que cette question soit étudiée lors du grand débat que nous aurons en 2010 sur ces problèmes de potentiel fiscal et d’effort fiscal.

Dans ces conditions, je pense que notre collègue Daniel Reiner ne verra pas d’inconvénient à ce que je retire l’amendement.

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