Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

J’ai bien compris que la mesure n’avait pas de caractère rétroactif. Cela étant, il est important de la voter aujourd’hui, car l’appel à cotisations interviendra avant le 15 janvier de l’année qui va commencer. Sinon, ces associations auront un manque à gagner encore plus important. Je vous remercie pour elles, monsieur le ministre.

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