Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 48
Éric Woerth, ministre :
Ce sous-amendement tend à limiter la portée de l’amendement en concentrant l’attribution du FCTVA uniquement sur les collectivités expérimentatrices de ces dispositions, dans l’attente d’une éventuelle décentralisation du domaine public fluvial concerné, puisqu’il n’est pas décentralisé en totalité. Il vise à accompagner les expérimentations qui sont menées, mais uniquement celles-ci. On verra ensuite, en fonction de la qualité de l’expérimentation.
Quant à l’amendement n° 48, j’émets un avis favorable et je lève le gage.
