Intervention de Catherine Colonna

Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Accord sur l'office franco-allemand pour la jeunesse — Adoption d'un projet de loi

Catherine Colonna, ministre déléguée :

Je vais m'efforcer de répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées.

Sur le fond, l'essentiel ne doit pas être perdu de vue. Il s'agit, par cette réforme de l'OFAJ, de moderniser cette institution, bien utile aux relations franco-allemandes, dont nous savons combien elles sont importantes.

Madame le rapporteur, le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis 2004, en effet, dans l'attente de la ratification du nouvel accord. Je souhaite, évidemment, qu'il se réunisse dès que possible.

Les organisations ne seront plus représentées au conseil d'administration car elles bénéficient des subventions décidées par celui-ci ; c'est donc une mesure plutôt saine. Au demeurant, elles seront associées aux activités de l'OFAJ puisqu'elles siégeront au conseil d'orientation.

Le nouvel accord privilégie, c'est vrai, le recours au CDD, tout simplement afin d'augmenter la proportion de jeunes pouvant participer à la gestion de l'Office. Un recours au CDI restera possible, bien sûr, dans certains cas.

Les représentants des jeunes Français seront choisis par le ministère de la jeunesse et des sports parmi les membres d'associations actives dans le domaine des relations franco-allemandes.

Enfin, le futur statut sera élaboré en concertation avec les représentants du personnel. Une première consultation a déjà eu lieu. Une autre sera engagée lorsque le texte sera consolidé et vu avec la partie allemande.

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