Intervention de Richard Yung

L'accord bilatéral d'avril 2005, qui révise pour la troisième fois le traité de l'Élysée, risque, selon nous, d'ébranler les fondements mêmes de l'OFAJ.

En instituant l'autonomie de l'OFAJ, le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient mis en marche un grand réseau de partenariats de toutes natures et un grand système d'échanges entre nos deux nations.

Sous prétexte de mettre un terme aux critiques formulées à l'égard de l'OFAJ - manque d'ouverture, laxisme dans la gestion financière, conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration - l'accord qui est soumis aujourd'hui à notre examen compromet gravement l'avenir de cette formidable structure interculturelle.

Je reconnais que, pendant ces trois dernières années, l'OFAJ n'a pas été géré de manière satisfaisante, mais la solution relèverait plus, selon moi, d'une meilleure application des textes et des statuts existants que de l'institution de nouveaux textes et statuts, ce renouvellement permanent étant, d'ailleurs, une spécialité française.

Si l'accord d'avril 2005 est ratifié par le Parlement, la perte d'autonomie de l'OFAJ sera inéluctable. Depuis sa création, son conseil d'administration est cogéré par les représentants de la société civile, majoritaires, et par des représentants des gouvernements, minoritaires.

La nouvelle convention prévoit d'écarter les représentants des associations de jeunesse de ce conseil d'administration, lequel serait désormais essentiellement dirigé par les représentants des pouvoirs publics, des parlements et des collectivités territoriales, deux pauvres jeunes étant pris en otage, en quelque sorte, faisant acte de présence et servant d'alibi.

Le conseil d'administration deviendra une simple chambre d'enregistrement, les membres qui en sont exclus se retrouvant « parqués » dans un conseil dit « d'orientation », dépourvu de tout pouvoir de décision, convoqué par la seule décision des gouvernements et ne disposant pas de la maîtrise de son ordre du jour. C'est un système que nous connaissons bien au Sénat...

Par ailleurs, le fait de mettre sur le même plan deux secrétaires généraux ayant les mêmes compétences est, pour toute personne qui a géré un quelconque organisme, une idée pour le moins étonnante. Elle sera évidemment la source de nombreux conflits de compétences, d'intérêts et ne sera certainement pas à l'avantage de l'OFAJ.

Enfin, à la différence de l'Allemagne, la France n'a pas renouvelé ses membres au conseil d'administration. Certes, on attendait les comptes rendus des missions d'enquête, mais ne pas réunir ce conseil pendant près de deux ans est une façon de le « suicider ».

L'accord comporte des clauses relatives aux contrats de travail. C'est absolument inédit en matière de droit international, d'autant qu'il s'agit, non pas de fonder une nouvelle organisation, mais d'améliorer le fonctionnement d'une entité qui a fait ses preuves. De telles dispositions devraient être du ressort de la direction de l'Office, en particulier tout ce qui concerne la transformation des CDI en CDD et le fait qu'à l'avenir seuls des CDD soient offerts aux agents.

En violation de la jurisprudence européenne, les deux gouvernements se sont aussi arrogé le droit de décider du futur statut des personnels de l'OFAJ, qui sont, évidemment, très préoccupés par ces évolutions.

L'allusion que contient l'article 15 n'est pas suffisante et, à ma connaissance, les délégués du personnel et les délégués syndicaux n'ont pas été consultés.

Les deux gouvernements devraient donc rapidement répondre aux inquiétudes des personnels, car la situation de l'OFAJ s'apparente à une liquidation.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas le texte qui est proposé.