Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à remercier M. le ministre et M. le secrétaire d’État pour leurs réponses.

Je voudrais dire à M. Novelli que nous allons devoir faire évoluer notre vision de la fiscalité, un sujet sur lequel nous avons déjà souvent eu l’occasion d’échanger.

S’il est politiquement très correct de continuer à dire que certains impôts peuvent être payés par les entreprises, c’est oublier qu’en termes d’économie globale il s’agit potentiellement d’un facteur de délocalisation d’activité.

En définitive, que les impôts soient acquittés par les entreprises ou par les ménages, ce sont toujours ces derniers qui payent. En effet, tout ce qui transite par l’entreprise se retrouve ensuite dans le prix des produits et des services destinés aux consommateurs.

C’est pourquoi je pense qu’assez rapidement, s’agissant de la taxe professionnelle, qui est un impôt de production, et de certaines cotisations sociales, nous devrions porter ce débat devant l’opinion publique, pour faire bouger les visions et les positions. C’est, me semble-t-il, un enjeu fondamental pour la compétitivité du travail, des territoires et des entreprises.

Cela étant dit, vingt-quatre amendements ont été déposés sur le projet de loi que nous examinons, ainsi qu’une motion de procédure. La commission des finances doit maintenant se réunir pour les examiner. Aussi, madame la présidente, je sollicite une suspension de séance d’une vingtaine de minutes.