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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 16
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art … – Le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l’article 885 U, est majoré de 30 % à compter de la promulgation de la loi n°… du … de finances rectificative pour le financement de l’économie. »
II. – Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, toute rémunération ou partie de rémunération liée à l’évolution de cours boursiers, octroyée et calculée sous quelque forme que ce soit, est soumise à une taxe de 100 %.
La parole est à M. Bernard Vera.
