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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Accord avec la russie relatif à certaines questions immobilières — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°s 127, 146).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
