Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Articles additionnels avant l'article 6

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 :

Le Sénat n'a pas adopté.

TITRE III

DISPOSITIONS PERMANENTES

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