Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 9, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du A du II de cet article :

Cette convention précise également les engagements des établissements en matière de gouvernance et de respect de règles et normes éthiques et financières applicables à l'ensemble des salariés ou des mandataires sociaux dans les sociétés, fonds, trust, fondations, fiducie détenus directement ou indirectement par l'établissement de crédit signataire.

La parole est à M. François Marc.