Intervention de Jean Arthuis

Pour le reste, personnellement, je pense que nous, parlementaires, n’avons pas notre place dans les conseils d’administration. Nous avons, en revanche, des prérogatives de contrôle que nous entendons exercer sans restriction, cela va de soi.

Il conviendra toutefois de mettre en œuvre cette disposition de manière assez subtile pour que le recours à la caisse de refinancement ne soit pas jugé par la place comme un aveu des difficultés rencontrées par les banques concernées qui rechercheraient dans une telle démarche des ressources qu’elles n’ont pu trouver ailleurs. Il ne faudrait pas qu’un tel jugement soit de nature à dissuader les banques d’avoir recours à cette caisse de refinancement et nous amène à constater que le système ne sert à rien.

Il convient donc de trouver un dispositif approprié pour éviter que les banques n’osent pas venir, par crainte d’être pénalisées par le marché et par leurs partenaires. C’est l’ensemble de la communauté bancaire qui doit œuvrer collectivement pour qu’aucune appréciation ne soit portée à l’encontre de tel ou tel membre de la communauté financière.