Intervention de Jacques Muller

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet d’engager la responsabilité sociale et environnementale des bénéficiaires.

À un moment où des milliards d’euros sont sortis virtuellement d’un chapeau alors que le Premier ministre déclarait encore récemment l’État en faillite, nous refusons que la défaillance des uns implique la faillite de tous, et même de la planète ! C’est pourquoi nous demandons qu’une double condition soit inscrite dans la loi dès lors que l’État s’engage auprès des banques visées.

La première est d’ordre social. Nous refusons tout simplement que la protection des portefeuilles financiers se fasse au détriment des portefeuilles des familles de France.

Nous demandons également que soient imposées des conditions d’ordre environnemental, parce que nous refusons que la facture du plan de secours soit payée par notre environnement et par les générations futures.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je me dois de vous rappeler en cet instant que le Gouvernement a pris des engagements internationaux en matière d’enjeux climatiques et énergétiques ; je pense aux accords de Kyoto et aux directives européennes. Il en a également pris à l’égard de nos concitoyens ; je pense aux conclusions du Grenelle de l’environnement. Ces engagements doivent être respectés.

C’est pourquoi nous ajoutons des conditions d’ordre écologique aux conditions de type social. Celles-ci font partie, en ce début du XXIe siècle, du « bien se tenir », qu’évoquait tout à l’heure M. le rapporteur général.