Intervention de Jacques Muller

Cet amendement concerne les paradis fiscaux. « Il faudra bien se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux », avait lancé le chef de l’État. Monsieur le ministre, vous lui avez emboîté le pas en nous annonçant, tout à l’heure, la tenue d’une réunion des pays de l’OCDE pour relancer le combat contre les paradis fiscaux le 21 octobre.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il existe près d’une soixantaine de paradis fiscaux dans le monde, mis à l’index par le Fonds monétaire international lui-même. Dans des îles, des archipels ensoleillés, le nombre de banques et de holdings installés dépasse souvent le nombre d’habitants. Des États moins exotiques sont aussi connus pour leur fiscalité extrêmement avantageuse pour les revenus du capital, notamment l’Irlande, le Danemark, le Royaume-Uni et ses dépendances, Gibraltar, Jersey, les îles Caïman, l’État du Delaware aux États-Unis, nos discrets voisins suisses et luxembourgeois.

Bref, une fiscalité quasi inexistante, la facilité d’y créer une filiale doublée du secret bancaire ont fait des paradis fiscaux un repaire pour le blanchiment de l’argent sale, résultant d’activités mafieuses, du trafic de drogue ou d’armes, etc. Ils sont le repaire des fraudeurs du fisc, le repaire de ceux qui détournent l’argent public, détournement auquel s’adonnent les dictateurs et les fonds spéculatifs.

Dois-je rappeler que près de 1 200 milliards de dollars issus de ces fonds auraient transité dans ces pays en 2007 ?

Toutes les grandes banques y sont implantées. Des grands groupes y sont domiciliés, tels Schlumberger aux Antilles néerlandaises ou le cabinet de conseil en management Accenture aux Bermudes.

Certains paradis fiscaux refusent toute forme de coopération, comme l’Andorre, le Lichtenstein et Monaco, et sont pointés du doigt par l’OCDE.

Dans un premier temps, la lutte contre ces paradis fiscaux ne peut reposer exclusivement sur la bonne volonté des « démocraties financières ».

Alors que M. le Premier ministre vient de réaffirmer sur les ondes, ce matin, sa volonté de combattre ces paradis fiscaux, je vous propose d’adopter un amendement concret, simple, qui tend à instaurer une conditionnalité minimale de bon sens que devraient s’imposer les bénéficiaires de la garantie de l’État, à savoir la fermeture de leurs comptes, filiales et holdings qui s’y réfugient impunément depuis de trop longues années.

L’adoption d’un tel amendement devrait recueillir un consensus. En tout cas, la portée symbolique de la position de notre Haute Assemblée n’échappera pas à nos concitoyens.