Intervention de Jacques Muller

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Oui, monsieur le président. De surcroît, je souhaite donner une explication complémentaire.

C’est un sujet extrêmement important, emblématique. Les Français nous regardent !

Monsieur le ministre, vous annoncez la volonté du gouvernement français d’aller de l’avant et d’entraîner les autres pays pour essayer de régler le problème de fond des paradis fiscaux. Je ne vais pas contester ce point.

En revanche, lors de l’examen du présent projet de loi, nous discutons d’un sujet très clair, à savoir l’engagement de l’État par rapport à des établissements financiers qui ont des filiales dans ces paradis fiscaux. Eh bien ! je ne peux pas imaginer aujourd’hui que l’on engage l’argent des contribuables français sans mettre en avant cette condition minimale.

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