Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 4, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après le dix-huitième alinéa du A du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'organe d'administration comprend un représentant de chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des représentants de syndicats représentatifs du secteur et d'organisations représentatives de consommateurs et usagers de banques et d'établissements financiers.

La parole est à M. Jacques Muller.

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