Intervention de Jacques Muller

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

La mise en œuvre de la société de financement doit donner lieu à des garanties suffisantes en termes de surveillance et de contrôle. Pour notre part, ces garanties passent notamment par la présence, dans l’organisme d’administration, de parlementaires, de représentants des salariés ainsi que des associations d’usagers ou de consommateurs du secteur concerné. Il s’agit d’argent public. Cette présence nous semble indispensable.

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