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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 22
Roland du Luart, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du A du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ils ne peuvent percevoir d'éléments de rémunération liés à l'intéressement aux résultats de l'entreprise.
La parole est à Mme Annie David.
