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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le A du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Un comité de suivi associant des représentants de la Banque de France, de l'Etat et du Parlement est mise en place. Elle a pour mission de contrôler l'ensemble des mécanismes de garanties.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
