Intervention de Jacques Muller

Cet amendement concerne l’encadrement des LBO.

Les LBO sont aujourd'hui principalement au service de fonds spéculatifs qui s’appuient sur un montage financier complexe permettant de racheter une entreprise à moindre frais en vue de dégager des bénéfices le plus vite possible avant de la revendre pour rembourser la créance et empocher une confortable plus-value.

L’usage massif des LBO a pour résultat l'accroissement des licenciements, les sous-investissements, la liquidation des actifs, le démantèlement d’entreprises.

L’Association française des investisseurs en capital, principal organe de lobbying des fonds d'investissement, l’affiche clairement : avec une performance de 21, 3 % en 2007, les fonds LBO sont les plus rentables, au détriment de l’emploi, de l’activité économique et des PME, qui tombent sous leur coupe. En dix ans, les montants brassés par les LBO en France ont été multipliés par dix, atteignant 3, 8 milliards d’euros en 2007.

Claude Bébéar, l’ex-patron d'AXA, jugeait lui-même, voilà un an, que ces fonds spéculatifs jouaient un jeu malsain et en demandait l’encadrement.

Cet amendement a donc pour objet non pas d’interdire totalement les LBO, mais de les encadrer et de contribuer ainsi à ce que le Président de la République appelait récemment de ses vœux : la moralisation du capitalisme financier.