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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article additionnel après l'article 6
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Sur le fond, c’est un vrai sujet : il faudra donc y revenir dans le cadre des régulations que nous allons devoir imaginer. Nous aurons peut-être l’occasion d’agir rapidement, puisque j’envisage, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, de déposer un amendement pour clarifier les ambigüités d’une circulaire ministérielle du 28 mars 2002 réglant le régime d’imposition des opérateurs de carried interest, agissant, pour l’essentiel, dans le cadre des LBO.
