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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (texte de la commission n° 319, rapport n° 318).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
