L’ordre du jour appelle la désignation des trente-six membres de la mission commune d’analyse et de réflexion sur l’organisation des collectivités territoriales et l’évolution de la décentralisation.
Les candidatures remises par les groupes ont été affichées.
Il n’y a pas d’opposition ?
En conséquence, sont désignés comme membres de la mission commune d’analyse et de réflexion sur l’organisation des collectivités territoriales et l’évolution de la décentralisation :
Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Claude Bérit-Débat et Dominique Braye, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Yves Détraigne et Éric Doligé, Mmes Josette Durrieu et Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Paul Fournier, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Alain Lambert, Marc Laménie, Philippe Leroy, Claude Lise, Hervé Maurey, Jacques Mézard, François Patriat, Jean-Claude Peyronnet, Louis Pinton, Bernard Piras, Rémy Pointereau, Hugues Portelli, Bruno Retailleau, Philippe Richert, Jean-Pierre Vial et Jean-François Voguet.