Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 497, 2007–2008, 8, 10 et 11).

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

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