Intervention de Roland du Luart

Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires économiques, de procéder à l’examen séparé de trois amendements : les deux amendements n os160 et 236 de suppression de l’article 1er, ainsi que l’amendement n° 512 tendant à la rédaction globale de cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.