Intervention de Nora Berra

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier Mme le rapporteur, Colette Giudicelli, de la qualité du travail réalisé sur ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

L’intitulé de ce texte souligne bien la variété des sujets qui y sont abordés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je n’ai pas été la seule à le défendre : d’autres ministres, Xavier Bertrand, bien sûr, mais également Roselyne Bachelot, Frédéric Mitterrand et Éric Besson, ont défendu les dispositions de ce projet de loi qui relevaient de leurs compétences respectives.

Mais cette variété ne doit pas masquer notre objectif commun : il est de notre devoir de mettre notre droit national en conformité avec les obligations résultant du droit de l’Union européenne. Nous devons combler les retards de notre pays en matière de transposition de plusieurs directives.

C’était bien l’objet de ce projet de loi : nous permettre d’achever la transposition de plusieurs directives d’importance majeure, en particulier la directive Services et la directive Qualifications.

Mesdames, messieurs les sénateurs, aussi bien vos collègues de l’Assemblée nationale que vous-mêmes avez souligné à plusieurs reprises les difficultés suscitées par l’examen de ce texte aux facettes multiples dans un délai si contraint. Nous en sommes conscients, la tâche était ardue, mais vous avez su en mesurer l’enjeu et l’importance, ce dont je vous remercie.

S’agissant de la directive Services, par exemple, qui n’incite en aucun cas au moins-disant social, …