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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du I de cet article :
I. - Dans l'intitulé du chapitre V du titre IV du livre IV, dans les articles L. 441-12, L. 445-1 à L. 445-3 et L. 445-7 du code de la construction et de l'habitation et au II bis de l'article 1388 bis du code général des impôts, ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 232 rectifié.
