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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 524
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I.- Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 4, remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
II. - Dans la même phrase, après les mots
conclues par les organismes
insérer les mots :
qui leur sont rattachés et peuvent l'être pour les organismes
La parole est à M. Thierry Repentin.
