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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 563
Roland du Luart, président :L'amendement n° 563 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le 1° du II de cet article, remplacer la date :
31 décembre 2010
par la date :
30 décembre 2012
La parole est à M. Daniel Dubois.
