Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 161

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 161, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :

Dans le 1° du II de cet article, remplacer le mot :

concluent

par les mots :

peuvent conclure

La parole est à Mme Annie David.

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