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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 228
Roland du Luart, président :L'amendement n° 228, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le 1° du II de cet article, après le mot :
Etat
insérer les mots :
ou le cas échéant la collectivité locale de rattachement
La parole est à Mme Odette Herviaux.
