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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Dépôt d'une proposition de résolution
Roland du Luart, président :J’ai reçu de MM. Jean-Michel Baylet et Yvon Collin une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques Taser.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 26, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
