Intervention de Roland du Luart

J’ai reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 13, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 24 et distribué.

J’ai reçu de Mme Bernadette Dupont un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 7, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 25 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (n° 6 rectifié, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.