Intervention de Jean-Claude Frécon

Madame le secrétaire d’État, ma question concerne la sécurité des transports scolaires, en particulier lors du transport d’enfants debout.

L’arrêté du 2 juillet 1982 a institué le principe selon lequel les enfants doivent être transportés assis ; mais son article 71 prévoit un certain nombre d’exceptions en vertu desquelles le transport peut exceptionnellement avoir lieu debout.

Après examen, il s’avère que, dans la plupart des cas, ces exceptions se comprennent fort bien. Je pense en particulier à la période de la rentrée scolaire : l’effectif des enfants à transporter peut varier tant que toutes les inscriptions ne sont pas achevées. Pendant une période exceptionnelle de courte durée – quelques jours –, l’autocar prévu peut ne pas être suffisamment grand, cette situation devant naturellement être régularisée dans les semaines suivantes.

Toutefois, il arrive que de telles situations se reproduisent en cours d’année.

Nous avons aussi constaté d’autres phénomènes dont le caractère exceptionnel ne nous paraît absolument pas évident. Il s’agit, par exemple, de certains circuits pour lesquels, en raison de la conjoncture locale, un afflux exceptionnel d’enfants est constaté un même jour chaque semaine. Des enfants sont alors, ce jour-là, transportés debout. Nous estimons que le caractère exceptionnel n’est, en l’espèce, pas avéré, puisqu’il est prévisible.

Par ailleurs, nous avons également observé que, dans les zones urbaines, il était fait plus souvent usage d’autobus, lesquels ont un nombre de places debout beaucoup plus important que les autocars. Ces autobus circulent régulièrement, alors que cela ne devrait être qu’exceptionnel.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le secrétaire d’État aux transports, M. Bussereau, mette en place un système s’inspirant de l’analyse formulée par le Conseil national des transports dans un récent guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires : le transport debout « ne vaut que pour des situations ponctuelles à caractère temporaire pour faire face à des situations non prévisibles ». Cette formule nous convient parfaitement. Madame la secrétaire d'État, est-il envisageable que des instructions soient prises en ce sens ?