Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, le dispositif actuel de gestion de crise liée aux inondations s’articule en deux phases : la prévision et la mise en vigilance, puis l’organisation de l’alerte et des secours.

La phase de prévision et de mise en vigilance est assurée par plusieurs services et établissements publics de l’État et, dans certains cas, des collectivités territoriales.

Il s’agit tout d’abord de Météo-France, pour les aspects météorologiques directement utiles, telle l’importance attendue des précipitations, par exemple, ou utilisés pour les prévisions plus spécialisées, sous forme d’une vigilance météorologique affichée par département deux fois par jour pour les vingt-quatre heures à venir, sur le site internet www.meteo.fr.

Il s’agit de Météo-France en association avec le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations, le SCHAPI, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et les services de prévision des crues, ou SPC, pour le volet « pluie-inondation » de cette vigilance météorologique.

Météo-France travaille également en association avec le service hydrographique et océanographique de la marine, le SHOM, pour les avis de très fortes vagues. Ceux-ci sont diffusés aux préfets et aux services de sécurité civile ainsi qu’aux organes pertinents des forces armées.

Il s’agit enfin du SCHAPI et des SPC pour la prévision des crues et l’affichage d’une vigilance pour les crues sur le site internet www.vigicrues.gouv.fr. La prévision et la mise en vigilance portent actuellement sur 20 000 kilomètres de cours d’eau en métropole. Le site publie chaque jour à dix heures et à seize heures, et à des horaires supplémentaires si nécessaire, une carte de synthèse donnant par tronçons de cours d’eau un niveau de vigilance par code de couleur, accompagnée de bulletins nationaux et locaux. Le site donne également accès en temps quasi réel aux mesures de niveau d’eau et parfois de débit sur près de 1 500 stations de mesures. Les préfets sont bien entendu destinataires de ces informations.

Ces prévisions et affichages de vigilance sont en évolution constante au fur et à mesure de la consolidation des avancées techniques. Par exemple, les avis de très fortes vagues sont appelés à être complétés dans les deux ans par un volet baptisé provisoirement « vagues-submersions marines » de la vigilance météorologique.

La vigilance météorologique et la vigilance sur les crues comportent dans leurs bulletins nationaux et locaux des informations sur les conséquences possibles ainsi que des conseils de comportement à destination des populations, qui ont été mis au point par la direction de la sécurité civile et dépendent à la fois du phénomène et du niveau de sévérité considéré.

L’alerte directe des maires, au-delà de l’information disponible sur Internet, est assurée par les préfets. Les questions les plus difficiles pour les maires consistent assez souvent à déterminer, comme vous l’indiquez dans votre question, les consignes à donner et les mesures de secours qu’ils doivent prendre, en liaison avec les services de sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde ont précisément pour objet de préparer les réponses à ces questions. Leur élaboration est obligatoire dès lors qu’un plan de prévention des risques naturels est approuvé, mais ces plans sont aussi très utiles dans les autres cas. Il faut bien convenir du retard pris dans l’élaboration de ces plans communaux de sauvegarde. Ce dernier constitue un handicap majeur dans l’organisation de la gestion de proximité des crises portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement.

Enfin, vous soulignez l’utilité du lien entre, d’une part, la prévision et la gestion de crise et, d’autre part, les autres mesures de réduction du risque, d’inondation en l’occurrence. Il paraît important de rappeler une nouvelle fois la nécessité d’une approche équilibrée entre prévision et gestion de crise. La prévention au sens strict se traduit par une limitation de l’urbanisation des zones inondables et par une réduction de la vulnérabilité des constructions et installations existantes.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je peux porter à votre connaissance.